La loi Industrie Verte crée encore un régime de dispense d'autorisation d'exploitation commerciale

De nouveaux articles à paraitre dans le prochain Argus de l’Enseigne.

Le Conseil d'Etat descend les (dark) stores !

Du Rififi @ Paris

Autorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols : le décret est paru

Une éclaircie pour les Dark Stores : ils gagnent une première bataille devant le juge administratif.

L'Ordonnance du tribunal administratif de PARIS relative aux Quick Commerçants .

Deux nouveaux articles dans le dernier Argus de l'Enseigne

LES DARK STORES S’ELOIGNENT DU COTE SOMBRE

Les Dark Stores : mon dernier article dans la Correspondance de l'Enseigne

Mes deux tribunes dans le dernier Argus de l'Enseigne

APRES LA VOITURE… LES DARK STORES

DGE - Rapport d'activité 2020 de la CNAC

L’INJONCTION DE LA CNAC PAR LE JUGE SERAIT DONC POSSIBLE !?