Antony DUTOIT13 déc. 20231 MinTrois nouveaux articles dans le dernier Argus de l'enseigne n°65 - Novembre 2023
Antony DUTOIT31 oct. 20233 MinLa loi Industrie Verte crée encore un régime de dispense d'autorisation d'exploitation commerciale
Antony DUTOIT14 oct. 20221 MinAutorisation d'exploitation commerciale et artificialisation des sols : le décret est paru
Antony DUTOIT11 oct. 20220 MinUne éclaircie pour les Dark Stores : ils gagnent une première bataille devant le juge administratif.
Antony DUTOIT11 oct. 20220 MinL'Ordonnance du tribunal administratif de PARIS relative aux Quick Commerçants .
Antony DUTOIT22 févr. 20221 MinLes Dark Stores : mon dernier article dans la Correspondance de l'Enseigne