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  • Antony DUTOIT

Deux nouveaux articles dans le dernier Argus de l'Enseigne

Dans l'Argus de l'enseigne n°62 du mois d'avril 2022, j'ai rédigé deux articles.



Le premier est consacré aux phénomènes des Dark Stores. Dans un communiqué de Presse du 17 mars, le Gouvernement a reconnu l'apparition d'une nouvelle forme de commerce. Toutefois, le développement de ces magasins d'un nouveau genre est encore loin de faire l’unanimité au sein des grandes Villes.


La question de leur destination est au centre du débat : commerce ou entrepôt entre les deux le cœur des Édiles balance… En éditant un guide de bonne conduite, le gouvernement pourrait les faire sortir du côté obscur...


Dans le second, j'évoque la loi 3 DS et son article 97 ayant pour objet de modifier, à titre expérimental, le régime de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale… Sous conditions, exit la CDAC et la CNAC, le maire ou au président de l’Epci compétent en matière d'urbanisme pourra délivrer le permis valant autorisation d'exploitation commerciale.







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