Droit administratif - Urbanisme - Urbanisme Commercial - Droit privé général
COMPÉTENCES
URBANISME COMMERCIAL
Après plus de quinze ans d'expérience auprès de grandes enseignes, de promoteurs, de collectivités, de l'Administration, je suis parfaitement habitué aux règles d'implantations commerciales (création de magasin ou d'ensemble commercial, extension, évolution des projets, modifications substantielles). Je suis également rôdé aux contentieux de cette matière, au fonctionnement (instruction, audition) des commissions d'aménagement commercial (CDAC, CNAC).
URBANISME - CONSTRUCTION
Pour un urbanisme de demain, pour vos problématiques d'aujourd'hui, pour l'audit des demandes administratives (permis de construire, déclaration préalable), pour la lecture des documents d'urbanisme et de planification (Plan local d'urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, plan de prévention des risques), je suis en mesure d'intervenir à vos côtés en conseil ou en contentieux.
Je suis également compétent en matière de réglementation des établissements recevant du public (ERP).
ENVIRONNEMENT
La question de l'impact environnemental est désormais inhérente à tout projet de construction.
Le développement durable préside les critères de l'urbanisme commercial.
L'impact sur l'environnement devient un préalable à la demande de permis de construire.
Pour ces problématiques, je peux également vous accompagner et vous éviter de longs écueils.
DROIT ADMINISTRATIF
L'Administration a ses raisons que la raison ignore parfois.
Les procédures administratives peuvent apparaître complexes et requièrent l'aide d'un professionnel.
Pour toute difficulté avec l'Administration, je peux vous représenter pour l'exercice de recours gracieux ou contentieux.
DROIT PRIVE GENERAL
Mes expériences m'ont également permis de développer de sérieuses compétences en droit des contrats, en responsabilité délictuelle et contractuelle. Je peux notamment vous assister pour parvenir à une transaction et pour vos procédures de trouble anormal de voisinage, bornage amiable et judiciaire, concurrence déloyale...
CONFERENCIER - AUTEUR DE PUBLICATIONS
J’anime régulièrement des formations ou conférences sur les thèmes de l’urbanisme commercial et des projets immobiliers commerciaux (EFE, LAMY, LES ECHOS, FORUM DES SITES, Université Paris Dauphine...). Ces formations peuvent également être dispensées en présence ou à distance auprès de clients institutionnels.
J’ai écrit et participé à la rédaction de plusieurs ouvrages :
- Urbanisme commercial (Studyrama Pro Novembre 2012) Collectif avec Stéphanie ENCINAS, Gwenaël LE FOULER, sous la direction de Pierre LETANG.
- Aménagement commercial et aménagement cinématographique (LexisNexis 2018) Collectif avec Stéphanie ENCINAS, Gwenaël LE FOULER
- Jurisclasseur Construction Urbanisme, Aménagement commercial (fasc. 12 et 12-10), Aménagement cinématographique (fasc. 12-2O)
Je rédige régulièrement de nombreux articles dans les revues spécialisées : Argus de l’enseigne, Sites Commerciaux, Franchise Magazine, Le monde du droit, Le Moniteur des travaux publics...