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  • Antony DUTOIT

Mes deux tribunes dans le dernier Argus de l'Enseigne



Dans le numéro 61 de l'Argus de l'enseigne, j'ai eu la chance de rédiger deux tribunes :

- "Dans le seuil du législateur : artificialisation : saisine possible de la CDAC dès 300 m2".

- "A la revoyure... Patte blanche tu montreras !"


La première est consacrée à l'artificialisation des sols et à la faculté offerte aux Maires, quelle que soit la taille de la commune, de saisir pour avis la CDAC lorsqu'ils sont saisis d'une demande de permis de construire un équipement commercial d'une surface de vente comprise en 300 et 1 000 m2.


La seconde évoque de manière pragmatique les conditions et modalités de ressaisine directe de la CNAC après un avis défavorable ou un refus. S'il en était besoin, vous y apprendrez que la revoyure c'est pas une sinécure.




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