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  • Antony DUTOIT

LES DARK STORES S’ELOIGNENT DU COTE SOMBRE

Dans un communiqué de Presse du 17 mars, le Gouvernement reconnait bien qu’avec les Dark Stores est apparue une nouvelle forme de commerce. Le gouvernement considère qu’elle est complémentaire aux autres formes. Il n’est alors plus question de l’opposer à ces autres formes et d’en faire la cause des maux qu’elles peuvent rencontrer.


Le Gouvernement propose de donner un cadre juridique à ces activités de sorte à permettre leur développement au sein des villes.


Le Gouvernement a sans doute entendu les craintes (et parfois les menaces) des Élus notamment à Paris ou à Lyon et vient donc d’éditer un guide à leur attention.



Ce guide développe largement la question de la destination (au regard du code de l’urbanisme) de ces locaux. Deux destinations sont susceptibles de correspondre à ces activités : entrepôt ou commerce. Seule la seconde est la bienvenue en centre-ville.


Pour simplifier, les opposants à cette nouvelle forme de commerce considère donc que ces acteurs du Quick commerce doivent être traités comme des entrepôts. En les qualifiant ainsi, les Élus leur opposent les dispositions des documents d’urbanisme qui, de manière quasi-systématique, interdisent les implantations d’entrepôts en centre-ville. Telle est notamment la position de la ville de Paris et de la Ville de Lyon.


C’est dans ce contexte que le Gouvernement vient d’adopter une position qui pourrait ne pas plaire aux édiles des métropoles précitées.


Ainsi, le Guide du Gouvernement se veut beaucoup plus libéral et admet qu’un tel store qui permettrait le retrait de commande par le client devrait alors être considéré comme un commerce. Dans cette hypothèse, les centres-villes leur seraient ouverts puisque les documents d’urbanisme précités sont favorables à cette destination.


Le guide suggère aux exploitants de faire évoluer leur modèle de sorte à accueillir le public, favoriser la fréquentation des rues et de faire évoluer leur présentation en adoptant, par exemple, une vitrophanie plus esthétique.


Le cas échéant, le Gouvernement recommande aux élus locaux de laisser à ces magasins que l’on pourrait désormais appeler « Quick Stores » un délai pour se mettre en conformité avec les règles d’urbanisme. Il rappelle en outre le principe de la liberté du commerce confirmant bien ainsi son intention de traiter cette activité comme une activité commerciale.



Communiqué Presse Quick_commerce
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Guide des Dark Stores en Droit de l'urbanisme
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