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DGE - Rapport d'activité 2020 de la CNAC

Antony DUTOIT

Aujourd'hui, la commission nationale d'aménagement commercial présentait son rapport d'activité de l'année 2020. Bien qu'elle ait été très marquée par la pandémie, cette année a été qualifiée de "révélateur" par Madame Anne BLANC, Présidente de la CNAC.

Pour ceux qui n'ont pas pu assister à cette présentation à l'Assemblée Nationale, voici donc l'aménagement et l'urbanisme commercial en quelques chiffres :

- Le nombre de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a baissé de 38% auprès des commissions départementales d'aménagement commercial,

- Le nombre de mètres carrés de surfaces de vente sollicités auprès de ces CDAC a baissé de 57%,

- Les surfaces de vente moyenne demandées diminuent d'environ 25%,

- Heureusement, 84% de ces projets ont connu une issue favorable (dont 77% nécessitant un permis de construire) au niveau départemental,

- Le nombre de dossier examiné par la CNAC a baissé de 19%,

- Le nombre de mètres carrés de surfaces de vente examiné par la CNAC a baissé de 44%,

- 52% des projets examinés obtiennent un vote favorable de la CNAC,

- 31,7% des actes de la CNAC font l'objet d'un recours après des cours administratives d'appel,

- 82% des actes de la CNAC sont confirmés par ces cours,

- Toutefois, les positions défavorables de la CNAC sont censurées dans 61% des cas. Toutes les chances ne sont donc pas perdues en cas de refus ou d'avis défavorables de la CNAC.


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Antony DUTOIT - Avocat au Barreau de Paris
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