top of page
Rechercher
  • Antony DUTOIT

DGE - Rapport d'activité 2020 de la CNAC


Aujourd'hui, la commission nationale d'aménagement commercial présentait son rapport d'activité de l'année 2020. Bien qu'elle ait été très marquée par la pandémie, cette année a été qualifiée de "révélateur" par Madame Anne BLANC, Présidente de la CNAC.

Pour ceux qui n'ont pas pu assister à cette présentation à l'Assemblée Nationale, voici donc l'aménagement et l'urbanisme commercial en quelques chiffres :

- Le nombre de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a baissé de 38% auprès des commissions départementales d'aménagement commercial,

- Le nombre de mètres carrés de surfaces de vente sollicités auprès de ces CDAC a baissé de 57%,

- Les surfaces de vente moyenne demandées diminuent d'environ 25%,

- Heureusement, 84% de ces projets ont connu une issue favorable (dont 77% nécessitant un permis de construire) au niveau départemental,

- Le nombre de dossier examiné par la CNAC a baissé de 19%,

- Le nombre de mètres carrés de surfaces de vente examiné par la CNAC a baissé de 44%,

- 52% des projets examinés obtiennent un vote favorable de la CNAC,

- 31,7% des actes de la CNAC font l'objet d'un recours après des cours administratives d'appel,

- 82% des actes de la CNAC sont confirmés par ces cours,

- Toutefois, les positions défavorables de la CNAC sont censurées dans 61% des cas. Toutes les chances ne sont donc pas perdues en cas de refus ou d'avis défavorables de la CNAC.


58 vues0 commentaire

Comentários


Post: Blog2_Post
bottom of page